-1- Élèves demi-pensionnaires

L’accueil au service de restauration n’est pas de droit. Les familles doivent remplir en début d’année scolaire une demande d’inscription à la demi-pension.

L’adhésion en qualité de demi-pensionnaire est valable pour toute l’année scolaire (une seule formule : 4 repas par semaine les lundi, mardi, jeudi et vendredi). Le changement de régime en cours d’année est possible sur demande écrite des parents et doit porter sur le trimestre suivant. En cours de trimestre, les changements de régime sont donc exceptionnels et doivent être demandés et justifiés par écrit auprès du chef d’établissement.

Pour accueillir les élèves atteints de troubles de la santé dans les meilleures conditions possibles, les familles doivent établir une demande pour tout besoin particulier ou précautions à prendre. Elles doivent tenir l’établissement informé de toute allergie ou problème alimentaire particulier.

-2- Élèves externes

Les élèves externes peuvent déjeuner occasionnellement au restaurant scolaire. Ils doivent s’inscrire auprès de la vie scolaire avant 9h00 et se présenter au service intendance afin de payer leur repas en échange d’un ticket leur permettant de déjeuner (4,12 € pour 2022).

• TARIFS ET PAIEMENTS :

Dans le respect des règles établies par le Conseil Départemental d’Ille & Vilaine qui fixe annuellement le pourcentage d’augmentation du prix d’un repas, le conseil d’administration détermine chaque année civile le forfait de la demi-pension. Ce forfait est calculé en multipliant le tarif journalier par le nombre de jours d’ouverture du service de restauration. Pour 2022, ce tarif est fixé à 3,13 € par repas (septembre / décembre 2022 : 52 jours x 3,13 € = 162,76 €).

Le forfait est payable par trimestre à réception de la facture appelée « Avis aux familles » adressée aux familles par mail. Les familles ne possédant pas d’adresse mail, recevront une facture au format papier. Les familles disposent d’un délai de 15 jours pour payer l’intégralité de la somme due pour le trimestre,

• par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’agent comptable du Collège Bellevue
• en espèces (dans ce cas un reçu est délivré)
• par virement
• par prélèvement automatique mensuel
• par télépaiement (voir fiche d’information).

En cas de défaut de paiement, une lettre de rappel est adressée aux familles par courrier. Si aucun règlement n’intervient à l’issue de ce rappel, une relance avant poursuite judiciaire (huissiers de justice) est envoyée.

Les familles qui souhaitent mettre en place un échéancier de paiement peuvent en faire la demande en début d’année scolaire auprès du service de l’intendance. Dans ce cas, merci de s’adresser auprès du service intendance afin de remplir la demande d’échelonnement.

(montant et nombre de paiements souhaités)

• REMISE D’ORDRE = (Déduction des repas non pris pour les demi-pensionnaires)

Depuis le 1^er septembre 2014, les remises d’ordre sont accordées dans les conditions suivantes, conformément à la décision du conseil d’administration du 17/04/2014 :

1er cas :

La remise d’ordre est accordée de plein droit quelque soit la durée de l’absence dans les cas suivants :

– départ de l’établissement en cours de trimestre

– l’élève ne peut prendre son repas du fait de l’établissement (sortie pédagogique, grève du personnel de restauration, fermeture exceptionnelle, exclusion temporaire…).

2ème cas :

Une remise exceptionnelle peut être accordée, sur demande écrite de la famille, en cas d’absence motivée supérieure ou égale à trois repas consécutifs.

Dans tous les cas, le remboursement est effectué sur la base du tarif journalier de l’année en cours et concerne l’ensemble des repas non pris.

En conséquence, un élève qui ne déjeune pas au collège pour toute autre raison (fin des cours à 12h00…) ne peut prétendre à aucune déduction.

• ENGAGEMENTS

Les élèves s’engagent à respecter et à faciliter le travail des personnels de service et d’entretien.

Il est rappelé que la demi-pension est un service rendu aux familles et qu’elle n’a aucun caractère obligatoire. Elle impose aux élèves :

• Respect des locaux et matériels
• Conduite correcte à table et au self
• Politesse envers le personnel et les autres élèves

Tout manquement à ces principes élémentaires pourra entraîner des punitions ou des sanctions allant jusqu’à l’exclusion temporaire voire définitive de l’élève de la demi-pension.